Législation

2BE met à votre disposition un ensemble de documents pour faciliter vos démarches et répondre à vos questions.

​

• Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif 

​

• Document d'information de la "Direction Générale et de l'Aménagement du Logement et de la Nature" sur l'Assainissement non collectif et l'éco-prêt à taux zéro 

​

• Formulaire type de demande de devis pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro 

​

• Formulaire type de demande de facture pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro 

​

• Guide d'utilisation des formulaires éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif 

 

Nous restons bien entendu à votre disposition de de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 06 63 65 30 97 ou via notre formulaire en ligne.